[N], le jugement retient que les comptes ont été approuvés, que les budget prévisionnels et les travaux ont été votés sans que M.

Ils faisaient état de l'existence d'un arrêté ministériel du 16 mars 2010, signé pour le ministre du budget, M.

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit : 1 / du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

central des Impôts et auteur de deux ouvrages "Le Racket fiscal" et "Echec à la dictature fiscale", a été révoqué de ses fonctions en juillet 1991 par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de L'Île-d'Elle à sa demande de communication sur support électronique de copies des documents suivants : 1) les budgets

à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du budget

) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc DEGUY Juges : Noel Nicaise Nicolas BUGUET

peut intervenir en cas de suppression d'emploi si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible ; que la cour d'appel, qui a constaté que, contrainte de réduire son budget

laquelle implique la gestion du personnel mis à la disposition de l'Institut et en particulier le paiement des salaires et des cotisations sociales afférentes, faute pour l'Institut de disposer d'un budget

de niveau IV et que l'employeur lui avait confié dès son embauche des fonctions comprenant la mise en oeuvre du système informatique, l'aide à apporter au directeur du foyer dans l'élaboration des budgets

auteurs du tract litigieux ne se sont pas bornés à faire connaître leurs propres chiffres aux électeurs en poursuivant un but légitime mais ont sous-entendu que le maire aurait tronqué les chiffres du budget

invité, si les dispositions du Code de la mutualité n'excluaient pas la notion même d'établissements distincts dans la mesure où les oeuvres sociales, dénuées de toute autonomie dans la gestion de leur budget

le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles peuvent être accordées sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture et du ministre chargé du Budget

partie civile dès lors que les fonds détournés ne l'avaient pas été au préjudice de l'Université mais au préjudice de l'Etat s'agissant de fonds prélevés directement sur le Trésor public et non sur le budget

A..., président du conseil d'administration de Estée Lauder, adressée au vice-président d'Egypt Air), qu'elle avait été chargée, en 1989, d'établir "parallèlement aux lignes générales du budget...

[N] se fondait sur un document montrant que les dépenses reprochées au maire dans l'article avaient donné lieu au vote d'un budget supplémentaire ; qu'en ne se prononçant pas sur cette pièce, de nature

statut de la copropriété, a adopté le 14 mars 2014, en assemblée générale, une résolution portant, après avoir pris connaissance des devis établis par deux sociétés, dont la société Scani, adoption d'un budget

Le représentant de l'Etat dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifié en conséquence.

son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats des budgets