Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2021, 18 octobre 2021 et 20 septembre 2023, la société Cavanna Tours Ltd, représentée par Me Michallon, demande la

C A, représenté par Me Michallon, demande la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la société Trans-Ethylène, dont le siège est 4, cours Michelet

Lemoine, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet

Martin, rapporteur public ; - les observations de Me Michellet, représentant la SAS Ferme Marine les Sanguinaires et celles de Me Seghiri, représentant la commune d’Ajaccio.

en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat du département ou de la collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou de Saint-Pierre-et-Miquelon

Copie en sera adressée au préfet de C Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie

cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 et le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

    Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis 1 Cours Michelet

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Martinique PREMIER MOYEN DE

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.

Saint-Michel, 31400 Toulouse, 36°/ Mme Julienne V..., domiciliée ..., 37°/ M.

Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie La Protectrice, société anonyme, dont le siège est ... (8e), 2°) la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet