de CSG CRDS de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - 6 000 euros nets de CSG CRDS de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 euros nets de CSG CRDS d'indemnité

76600 [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 788 212 595 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [K], et l'avis de M.

Céline Y... épouse X...

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL CONSOREX, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Guy C... transit transport réunis, de la SCP Caston, avocat de M.

Mathilde PROVOST, avocate au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1934 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2023 APPELANTES : Madame [F] [D] née le 01 Octobre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Régie des transports métropolitains, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.B..., - les conclusions de Mlle Célia

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. INSTITUTDE PARTICIPATION DE L'OUEST, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Cap Management. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SA Colruyt France. 1.

faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Le jugement fut mis au net et inscrit au registre du tribunal le 5 août 2002.

23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline