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423 résultats pour « Céline PEULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00765

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Guillou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Chubb European Group SE, anciennement dénommée Ace European Group Limited, de la SCP Célice

Source officielle

Page 16 sur 22

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

l'espèce il résulte des pièces du dossier transmis à la Cour de cassation que le prévenu a fait citer trois témoins devant la cour d'appel ; qu'en se bornant à constater l'audition de Quentin C... et Céline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200686

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Sodexo pass international et Sodexo pass do Brasil servicos e comercio, de la SCP Célice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102368_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur demande présentée à ce titre, au demeurant non chiffrée, ne peut qu'être écartée. 10.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5dba

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200698

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Ou quand elle me tape, c'est dans la journée, peut-être que les voisins sont à leur travail » ; que si le caractère le plus souvent caché des comportements prévus et sanctionnés par les articles 225-13

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Olivier X... (251) et sa compagne, Célia Z... (249) a étendu son activité au domaine des travaux d'électricité ; qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt attaqué que Mme Rose-Marie X...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Citya Vendôme Lumière, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société VR assurances, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100515

Cassation

26 juin 2020

26 juin 2020

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200808

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200812

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200813

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande à la cour :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02055

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... ne fournit aucun élément sur les primes d'objectifs qui ont été versées ni sur celles dont il a été privé et ne formule au demeurant aucune demande à ce titre ; que ce grief ne peut par conséquent

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0925JUD002317894

Admin. suprême

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Pettiti, M.   J. De Meyer, M me   E.   Palm, M.   A.N. Loizou, M.   D. Gotchev et M.   K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient également que s'il peut être admis que des problèmes annexes liés à l'exécution de son contrat de travail ont préexisté, le harcèlement moral qu'elle estime avoir subi s'est significativement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans les autres matières, il peut recevoir délégation permanente du conseil ou du conseil d'administration pour agir en justice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f990c3328fa00087a2694

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'ATELIER [S] ARCHITECTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me Bernard-René PELTIER

Source officielle