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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire
4ème Chambre D
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
de copie sont de 3 à 6 mois).
Chambre 9 cab 09 F
659eeca36976f1c644e76aaa
9 janvier 2024
- - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie
5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
La société Tecofi a recruté Mme B A comme secrétaire administrative sur le site de Corbas à compter du 24 octobre 2011, dans le cadre d'une mission d'intérim puis d'un contrat à durée indéterminée.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445444e0040aa37366033
7 avril 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
RETENTIONS
687f1b1b367fac10b162e627
20 juillet 2025
Cette mesure a été notifiée à l'intéressé le 21 juin 2025 qui a refusé de la signer, étant indiqué que l'intéressé était incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas à cette date en exécution d'une peine de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
fondé sur une rédaction de cet article qui n'était pas encore en vigueur ; - les six actions de formation visées dans la décision ont toutes été effectivement dispensées dans les magasins du groupe Cora
7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par l'administration, d'une part, que cet accident résulte d'une mauvaise manipulation d'un lanceur de grenade cougar par l'un de ses collègues, et d'autre
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05110 Décision déférée à la Cour
1ère Chambre
5fdb48d15c2abc26bb358181
26 mars 2019
N° RG 17/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3S2 SARL A.P.H C/ SA DOMAINE DES ORMES Copie
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
moins qu'il est démontré qu'il a travaillé pour l'agence Adequat en août et septembre 2022 et qu'il a obtenu le 6 décembre 2022 l'autorisation de conduire des chariots de manutention pour la société Cora
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145
17 octobre 2012
CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Yves X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de commissions COGRA 48 et des congés payés y afférents
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession à la propriété de la résidence Domaine du Tournesol à Corbas
Avis
CADA:20165208
26 janvier 2017
Communauté de communes du Rabastinois (CORA) — Copie de l'intégralité des documents relatifs : 1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet 2013 ; 2) au permis de construire n° PC 08122015A0016 ; 3) au
cr
61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
Fonds de garantie seront reprises plus loin ; qu'à la suite d'un appel téléphonique anonyme, signalant le manège suspect de plusieurs personnes autour d'une voiture blanche de marque Opel, de type Corsa
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
a délivré pas moins de six mises en demeure à Alain Y... qui faisait des promesses incessantes de règlement et effectuait des versements sporadiques ; que le Conseil Syndical était destinataire des copies
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09AVRIL2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
613725bccd5801467742023d
27 octobre 1999
émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques chronotachygraphes des véhicules utilisés, conservés à Corbas
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
Le 12 février 2025, [B] [H] a été écroué au sein de la Maison d'arrêt de Lyon Corbas puis condamné dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate par jugement du 13 février 2025 du tribunal correctionnel
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
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