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415 résultats pour « CORGAS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

68e7a4d0033cf481c39a2641

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8c9cdc6046d473aa989

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca36976f1c644e76aaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207743_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La société Tecofi a recruté Mme B A comme secrétaire administrative sur le site de Corbas à compter du 24 octobre 2011, dans le cadre d'une mission d'intérim puis d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445444e0040aa37366033

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1b1b367fac10b162e627

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Cette mesure a été notifiée à l'intéressé le 21 juin 2025 qui a refusé de la signer, étant indiqué que l'intéressé était incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas à cette date en exécution d'une peine de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fondé sur une rédaction de cet article qui n'était pas encore en vigueur ; - les six actions de formation visées dans la décision ont toutes été effectivement dispensées dans les magasins du groupe Cora

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205404_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par l'administration, d'une part, que cet accident résulte d'une mauvaise manipulation d'un lanceur de grenade cougar par l'un de ses collègues, et d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c21

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05110 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

N° RG 17/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3S2 SARL A.P.H C/ SA DOMAINE DES ORMES Copie

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

moins qu'il est démontré qu'il a travaillé pour l'agence Adequat en août et septembre 2022 et qu'il a obtenu le 6 décembre 2022 l'autorisation de conduire des chariots de manutention pour la société Cora

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Yves X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de commissions COGRA 48 et des congés payés y afférents

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession à la propriété de la résidence Domaine du Tournesol à Corbas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165208

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Communauté de communes du Rabastinois (CORA) — Copie de l'intégralité des documents relatifs : 1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet 2013 ; 2) au permis de construire n° PC 08122015A0016 ; 3) au

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426b80

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Fonds de garantie seront reprises plus loin ; qu'à la suite d'un appel téléphonique anonyme, signalant le manège suspect de plusieurs personnes autour d'une voiture blanche de marque Opel, de type Corsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

11 février 2008

a délivré pas moins de six mises en demeure à Alain Y... qui faisait des promesses incessantes de règlement et effectuait des versements sporadiques ; que le Conseil Syndical était destinataire des copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df4b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09AVRIL2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742023d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques chronotachygraphes des véhicules utilisés, conservés à Corbas

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c1cdc6046d47d6b902

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Le 12 février 2025, [B] [H] a été écroué au sein de la Maison d'arrêt de Lyon Corbas puis condamné dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate par jugement du 13 février 2025 du tribunal correctionnel

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Source officielle

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