GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2007, Monsieur GALLICE,

avocats au barreau de SAINT- DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique devant Jean

Il soutient avoir été victime de violences sur son lieu de travail exercées à son encontre par le gérant Jean-Jacques B....

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

ERICK AUGIER c/ S.A.S.

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean

personnelles -"Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone", "Ce voyage, qui en rappelait un autre -celui effectué à Paris par Jean

Greffier : Madame Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Novembre 2007 Par Monsieur Eric

les Guérins 89120 FONTENOUILLES Monsieur Eric Jean Gabriel C... la Lancière 89220 SAINT PRIVE Monsieur Francis André Denis C...

  Procedure   The applications were lodged with the European Commission of Human Rights in 1995 and 1996.

PROTECTION DE SAINT-DENIS en date du 03 février 2022 suivant déclaration d'appel en date du 23 mars 2022 RG n° 11-21-0622 APPELANTS : Madame [L] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean

- Paul Z... ... 02200 VAUXBUIN COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître Eric Y..., es qualité d'administrateur judiciaire de

Jean-Frédérick XB..., M. Hervé Z..., M. Olivier XH..., Mme Sylviane XQ..., Mme Catherine C..., M. Charles Y..., M. Guy XZ..., M. Dany I..., M. Bruno XO..., M. Dominique d'XW..., M. Eric XD..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE