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Codes de loi français

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551 résultats pour « Calais »

ARTICLE

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Article Annexe 4

—

Pas-de-Calais SIE Calais. SIE Boulogne-sur-Mer. Pyrénées orientales SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008).

Article 1

—

des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais

Article 1

—

désignés par l'assemblée délibérante ; c) Le président du conseil départemental de l'Oise, ou un représentant élu désigné par lui, et un conseiller départemental désigné par l'assemblée délibérante ; d) Le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

LEGIARTI000033828984

—

Grand Est DISP de Lille / DIR GRAND-NORD Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Hauts-de-France DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

LEGIARTI000028545029

—

Limoges 870000015 CRCM mixte ARS Lorraine Centre hospitalier universitaire de Nancy 540002078 CRCM pédiatrique ARS Midi-Pyrénées Centre hospitalier universitaire de Toulouse 310781406 CRCM pédiatrique ARS Nord - Pas-de-Calais

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

Code de la voirie routière

, département de la Loire ; Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ; Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ; Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais

Article 1388 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 66

Code général des impôts

. – Les I et II s'appliquent aux logements détenus, directement ou indirectement par le biais d'une filiale à participation majoritaire, par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais créé par l'article 191 de la loi n° 2000-1208

LEGIARTI000039349131

—

Haute-Savoie 3 5 Hauts-de-Seine 7 12 Indre 1 1 Indre-et-Loire 2 2 Isère 3 5 La Réunion 4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais

Article Annexe IV

—

(38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais

Article 1

—

dont le nombre de postes est réparti comme suit : Centre interrégional des concours Aquitaine : 36 ; Centre interrégional des concours Bourgogne : 21 ; Centre interrégional des concours Bretagne : 36 ; Centre interrégional des concours Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000027240077

—

274 214 56 527,19 Landes 418 430 86 256,25 Lot-et-Garonne 333 622 68 773,71 Meurthe-et-Moselle 732 379 150 974,52 Meuse 199 004 41 023,20 Nord 2 578 330 531 503,68 Oise 806 925 166 341,63 Pas-de-Calais

Article 1

—

47 LOT-ET-GARONNE C 48 LOZÈRE C 49 MAINE-ET-LOIRE B 50 MANCHE B 51 MARNE B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62 PAS-DE-CALAIS

Article 1

—

Institut régional d'éducation ouvrière du Nord-Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629,59024 Lille Cedex. Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

Article 24

—

de la région Ile-de-France, un représentant de la région Normandie, un représentant du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, un représentant du Grand port maritime de Dunkerque, ainsi que les préfets de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais

LEGIARTI000039349127

—

Hérault 1 1 Ille-et-Vilaine et Dinan 1 1 Indre-et-Loire 1 1 Isère 1 1 La Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais

Article Annexe

—

Lot 2 139 Lot-et-Garonne 8 146 Lozère 0 Maine-et-Loire 5 761 Manche 0 Marne 0 Haute-Marne 2 517 Mayenne 0 Meurthe-et-Moselle 4 152 Meuse 1 006 Morbihan 0 Moselle 8 352 Nièvre 0 Nord 15 099 Oise 2 011 Orne 0 Pas-de-Calais

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Article D5312-60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ; -un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ; -un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais

Article Annexe I (suite)

—

7 Bibliothèque municipale de Tourcoing 6 Bibliothèque municipale de Valenciennes 4 Bibliothèque municipale de Villeneuve-d'Ascq 4 Bibliothèque municipale de Wattrelos 2 Bibliothèque départementale de prêt 5 Pas-de-Calais

Article (60 à 69)

—

D 119 CALAIS 62 Avenue de Calais D 248 MARCK Avenue A. de Saint Exupéry CALAIS 62 Avenue des Frères Davion Rue du Faubourg d'Arras BAPAUME D 929 AVESNES-LES-BAPAUME 62 Avenue F.

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