AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05520_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01914_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03001_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115112 du 14 juin 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400985_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601434_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401105_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406479_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302427_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2507201_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306754_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306755_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304727_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, domicilié 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2023, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 16 sur 50