Codes de loi français

Article 260-1

modalités d'organisation et de fonctionnement de son unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ; un arrêté ministériel en date du 23 juin 2004, également modifié, précise l'organisation et le fonctionnement de la brigade des chemins de fer

Article 129

Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

Article 47

de l'Etat 90 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 800 Caisse nationale des industries électriques et gazières 600 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article 4

Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.

Article 2

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.

Article 2

permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, dans les cas énumérés ci-dessous, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié

Article 3

teneurs en poids des éléments qui peuvent être ajoutés dans les alliages d'aluminium ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs suivantes : - silicium 1 13,5% ; - magnésium 1 11% ; - manganèse 1 4% ; - nickel 1 3% ; - fer

Article 4

verbalisateur ou adressé à l'unité de gendarmerie ou de police compétente quand les agents verbalisateurs sont ceux visés à l'article R. 250-1 du code de la route et au 4° de l'article R. 251 du même code, des agents de la Société nationale des chemins de fer

Article L2223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Par dérogation au premier alinéa, et dans le seul cas d'un décès à domicile, sont autorisées, les dimanches, jours fériés et aux heures de nuit, les démarches à domicile des personnels des régies, entreprises ou associations habilitées quand elles sont

Article ANNEXE 9

Chenôve-Longvie ; - limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ; - chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ; - limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer

Article 17-1

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Article Annexe II

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,69 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ

LEGIARTI000025097227

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,61 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,61

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 ; h) Du régime institué à l'article 3 de l'ordonnance n° 59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes ; i) Des régimes des agents des chemins de fer

Article D114-4-0-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 80

Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

Article Annexe, art. 8

totalité de la facture, y compris au poste de facturation Forfait départemental ou minimum de perception et au poste Tarif kilométrique départemental, majorée éventuellement soit pour le transport de nuit, soit pour le transport le dimanche ou jour férié

Article 3

circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation du Rhin en vue de l'accès de cette entrée. d'un bassin à pétroles, d'une gare de triage, des lignes de jonction entre cette gare et le réseau des chemins de fer

Article 2

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Article 40

L'exploitant réalise une quantification des émissions canalisées et diffuses de COV lorsque les quantités annuelles chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures