CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
né le 18 Janvier 1952 à LECTOURE (32700) de nationalité française ... ... 09250 LUZENAC représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME
6253cc83bd3db21cbdd90568
née le 5 Avril 1988 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 31110 BAGNERES DE LUCHON représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
soc
61372288cd580146773fe183
19 juillet 1995
X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Fives Cail Babcock et de la compagnie Fives Lille, les conclusions de M.
2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd46606d
29 avril 2025
CARCASSONNE N° RG 21/00058 APPELANTE : SAS HYDENET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie
1ère Chambre C
5fdbcc48f0059aab3bf4ef36
29 janvier 2019
date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le n° 11-13-249 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [P] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille
613722edcd5801467740351c
14 mai 1997
René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Georgette Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.
Pôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 25], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentés par Maître Marie
5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
personne habilitée Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, CENTURY 21 CABINET DUCATEZ domicilié 9 et [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marie
4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00556 APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Camille
cr
éesc/Zouhaire Y
61372568cd5801467741d781
18 janvier 1995
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille
6711facd7603bf88a1884857
17 octobre 2024
2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00184 APPELANTE : SAS SOFIDEL FRANCE Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 21/00506 APPELANTE : Madame [C] [D] née [W] [Adresse 1] Représentée par Me Marie
Chambre sociale 4-3
696f2130cdc6046d47f3bc91
19 janvier 2026
ALGÉRIE) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2358cdc6046d47f3df9e
nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2591cdc6046d47f4061b
nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
MONTPELLIER INTIMEE : SAS NOVALLIANCE RH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie
696f1cf3cdc6046d47f3724a
SENEGAL) de nationalité sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f211acdc6046d47f3bb6d
14] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f233fcdc6046d47f3de16
nationalité malienne [Adresse 1] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
Page 16 sur 666