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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
15 octobre 2025
REJETTE la demande de délais formulée par la société GLOBE CANDY. REJETTE la demande au titre de la capitalisation des intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AN 207, situé 3, rue des Lilas sur le territoire de la commune de Canohes appartenant à M.
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9566
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thérèse X..., demeurant ... 503, résidence du Parc, à Tourcoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Canon
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a01
14 mai 1997
14 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société CCB Canon Guyane, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474901.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [F], né en 1986, époux de Madame [T] [G], a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Transports Canty Express par contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310325
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est donné acte à la société La Canopée du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. 2.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11370
4 octobre 2016
4 octobre 2016
À la suite de son divorce et de son remariage civil, l’église lui retira son mandat canonique et le révoqua.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8d
4 avril 2024
4 avril 2024
NOUVELLE D'ASSURANCE CARNOY [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte VASSEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ni le courtier ni AXA n'ont répondu à la mise en demeure de CANOE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1005DEC002085105
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Anyway, impossibility of full enforcement cannot be attributed to them.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593
19 octobre 1994
19 octobre 1994
The sound of cannons started.
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe7
24 juin 2003
24 juin 2003
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que dans ses conclusions devant la cour d'appel (Paris, 15 mai 2001), la société Cajoy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90505
20 avril 2023
20 avril 2023
20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupe Candy
Source officielle3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 1er décembre 2022 sous le n° 2107006, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Cano, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Guyane Santé Hibiscus, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301725_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : La société Guyane Santé Hibiscus versera à la SAS Canopée la somme de 1.200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704200
11 octobre 1985
11 octobre 1985
ET X..., ET DE LA SOCIETE "LE CANDY" ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL EST REJETEE.
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9ea
20 juin 1996
20 juin 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CPIA plastiques, dont le siège est ..., 2°/ la société Sièges Cannone
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4b0
26 mars 1984
26 mars 1984
JEAN-PIERRE, - LA SOCIETE CANON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, NEUVIEME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MARS 1983, QUI, POUR PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS
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