En septembre et octobre 2010, les sociétés Fnac et Conforama ont décidé de mettre en vente leurs propres cartes-cadeaux utilisables dans leurs seules enseignes (les cartes-cadeaux mono-enseigne). 10

La SARL Café Le [I]'s exerce une activité de café - bar - restaurant depuis le 1er janvier 1994 au [Adresse 3] (Ille-et-Vilaine). Le fonds a été mis en location-gérance le 15 juillet 2016.

Y..., salarié de la société Valentin, s'est rendu avec eux dans un café; qu'en traversant la route nationale pour rejoindre le chantier, il a été grièvement blessé par une automobile; que la caisse primaire

Le 1er juin 2013, la SGIP a confié à la société Stones, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier et dont Mme [P] [W] est la présidente, un « mandat commercial », avec mission de négocier

[B] pour gérant et titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, un mandat identique, pour une durée d'un an, renouvelable. 4.

X..., engagé le 3 avril 1989 par la société Cars Bridet, a démissionné le 16 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de loterie prohibée en ce qui concerne les jeux "La Carte

[H] [G] a été déclaré coupable de stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, et condamné à 135 euros d'amende.

X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), les salariés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (la société) bénéficiaient, au moyen d'une carte professionnelle, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrier, dont le siège est ...

X... une indemnité de licenciement réduite du montant de l'indemnité de départ à la retraite qu'il avait déjà perçue ; que l'employeur ayant refusé de renouveler sa carte de retraité, le salarié a saisi

Le salarié a été suspendu de ses fonctions du 3 novembre au 14 décembre 2014 puis à compter du 20 mars 2015, faute d'avoir présenté sa carte professionnelle à son employeur et a été licencié le 5 mai 2015

de paiement qu'il détenait sur un compte ouvert dans les livres de cette banque et avait, entre 2007 et 2011, utilisé cette carte pour effectuer des retraits et payer différents achats dont le montant

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

le tribunal judiciaire de Versailles de rejeter sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, alors qu'il est en mesure de présenter un acte de naissance et une carte

un nouvel avenant l'affectant au poste d'agent services de sécurité incendie ; que par lettre du 8 décembre 2011, le salarié a été licencié pour faute grave pour ne pas être titulaire de la carte

ajouté à la convention une stipulation qui n'y figurait pas, ont dénaturé la convention du 30 novembre 1988 ; 3 / que la convention du 30 novembre 1988 prévoyait une construction de 30 000 mètres carrés

Pour écarter l'évaluation faite par l'URSSAF de l'avantage en nature constitué par la remise gratuite d'une carte annuelle de transport illimité sur la base du prix de vente au public de la carte et minorer

Par contrat du 12 octobre 2013, elle a confié à la société Mes avantages le développement de l'intégration, à son logiciel de gestion des données Logiphar, d'une carte de fidélité commerciale des clients