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16 485 résultats pour « Careto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd37b

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Joseph Y..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 /

Source officielle

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

des membres de ce groupe ; que la partie civile fait valoir que le groupe qu'elle vise dans sa plainte est celui des "Français blancs dits de souche", les termes de "Français de souche" étant une catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

inférieure à celui qu'il occupe, c'est à la condition qu'il n'existe pas d'emploi disponible de même catégorie ou de catégorie équivalente ; que l'employeur qui a proposé au salarié un emploi identique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Q... coupable du délit de port d'arme de catégorie 6 et du refus de prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit et l'a condamné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC001271120

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

location Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances Other complaints under well-established case-law     12711/20 28/02/2020 Luis António CASTRO SOARES 1960 Carreto

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed53

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

rue Edouard Branly, la rue Julien Guidard, comme il le soutient, il a alors dû gravir un raidillon très pentu à la jonction de ces deux voies, jonction située à une distance d'environ 85 mètres du carrefour

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a7

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

"G" et "H" de l'Economat n'entraient pas dans la catégorie des emplois de cadre ou d'agent de maîtrise, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025308 ENTRE : SAS CARECO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196089

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

  Portugal 22/02/2019   João Miguel SARREIRA ALBUQUERQUE 03/10/1973 Portugaise   Vitor CARRETO Prison de Leiria 05/07/2018 - en cours 6 16350/19 Gomes Reis c.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b65

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe280

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

le moyen, que le fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux, responsable de l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication, de mélanger des cartons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01806

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Notre carnet de commandes fait apparaître une diminution importante des demandes de nos clients auprès de la société Irium France.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d974

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

procédure pénale ; "en ce que Roméo a été déclaré coupable de participation à une entente en vue de la cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que Roméo entretenait avec ses deux comparses Caruso

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CC

soc

613723a5cd5801467740c6f7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... ayant été engagé en qualité de technicien de laboratoire et son licenciement du fait de la suppression de son poste étant survenu en raison de la cessation, par la société Laboratoire Carnot, d'adresser

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CC

soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

A (coefficient 440 et 550) et catégorie B (coefficient 660); que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A sont des "cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les

Source officielle
CC

civ3

613723ffcd58014677410f0e

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de Paris, soutenant que l'appartement donné en location à Mme X..., relevait de la catégorie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100438

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

La livraison du véhicule est intervenue le 3 octobre 2014 et s'est accompagnée de la remise aux acquéreurs du carnet d'entretien faisant apparaître une intervention effectuée sur celui-ci le 31 mai 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[X], Mme [U] et Mme [D], salariés exerçant tous la fonction d'opérateur relevant de la catégorie "ouvriers" et ayant tous engagé une procédure prud'homale fondée sur le fait qu'ils auraient été victimes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00449

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

du contrat de travail, en assurant au besoin l'adaptation du salarié à une évolution de son emploi ; que la catégorie professionnelle ne se réduit pas à un emploi déterminé mais regroupe l'ensemble des

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