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9 856 résultats pour « Cariti-Brankrov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[H] [G] né le 11 juin 2003 à [Localité 5], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305450_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A D, représentée par Me Cariti-brankov, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2211283_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206772_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226704_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfecture de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407157

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... a été engagé par la société Prisunic Exploitation La Rochelle, en qualité de caissier, selon contrat à durée déterminée courant du 23 juin au 31 juillet 1996 ; qu'ayant été congédié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409341

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b5

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1998), que par convention du 2 juin 1995, la Société générale granitière, SOGEGRA, a concédé ses droits d'exploitation de la carrière

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb429

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle est devenue cadre, niveau 1 A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en prétendant qu'elle avait droit à une reconstitution de carrière

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740187d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

reconnaissance de la qualité de cadre à l'exercice de pouvoirs de direction ou de contrôle, la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

anciennement dénommé SNCF et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que l'ayant droit du salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254a8

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

ayant servi au calcul de la retraite de Mme X... par la Caisse régionale d'assurance maladie qu'en vertu du nota figurant en encadré, "si la carrière de l'assuré est inférieure à 10 années, le calcul

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4300

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

et impenses engagés ainsi que du temps passé dans la station-service ; qu'ils déclaraient que la station-service avait été ouverte 24 heures sur 24 pendant un an, qu'ils avaient dû embaucher trois caissiers

Source officielle