Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à

audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5718 Représentant : Me Henri JEANNIN

C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques

Caroline, épouse X..., - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour ventes en liquidations non autorisées et publicité portant sur des liquidations non

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

de Rouen (27140) Gisors ; Jean VERNHET, Pison (47480) Pont-de-Casse ; Mmes Jeanine VERRON-YVES, rue des Déportés C.E.T. (27500) Pontaudemer ; Geneviève ZIPPER-CENIS, 10 rue de l'Oasis (69600) Oullins

Jean-Claude JJJ..., domicilié [...] , 68°/ Mme Claude KKK..., domiciliée [...] , 69°/ Mme Stéphanie LLL..., domiciliée [...] , 70°/ M. Jean Luc MMM..., domicilié [...] , 71°/ M.

500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2Y ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

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Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

plans de collection en collaboration avec le Marketing " et que la Direction Générale avait notamment pour rôle la " validation des orientations et des créations " ; qu'il résulte de l'attestation de Caroline

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3A ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine