Prince Albert (who is currently taking part in the Olympic Games in Salt Lake City), Princess Caroline (on holiday in St Moritz with Prince Ernst August von Hannover) and Princess Stéphanie take it in

économiques de PARIS- RG n° 2024036418 APPELANT Monsieur [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1987 Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] CALIFORNIE ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEVY TERDJMAN et Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE SITRUK et Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 24/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Elle explique l’avoir enjoint une première fois de lui faire connaître sa position quant à cette proposition dans son courriel du 20 avril 2017, puis le 2 mai 2017, alors que M.

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Syndicat des copropriétaire [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3] agissant par son Syndic SAS Cabinet Immobilière [W] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] représenté par Me Caroline

Elle estime que les demandeurs, coutumiers de la contrefaçon, sont placés pour venir lui faire un grief quelconque.

Lyon INTIMÉES SOCIETE SOGECAP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

FRANCE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Le bénéficiaire déclare en avoir parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle.' Cette clause a été reprise à l'identique dans l'acte de vente.

Noirmoutier et Yeu " et l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France " demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Le présent arrêt a été signé par Madame FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

APPELANT Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

[H] du 11 avril 2013,déposées le jour même de l'ordonnance de clôture, mettant ainsi l'intimée dans l'impossibilité d'y répondre et de faire valoir ses droits de la défense.