CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 893 résultats pour « Catays »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372253cd580146773fc0eb

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740feab

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff70

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff73

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102f8

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104c0

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108a4

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741093d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a09

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ae4

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410b15

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410b19

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372358cd58014677408934

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC004638399

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

    Le 24 janvier 1991, le tribunal de Catane le condamna à un an de réclusion.     Le 9 janvier 1996, la cour d’appel de Catane rejeta l’appel du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004507598

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Ils sont représentés devant la Cour par M e Francesco Furnari, avocat à Catane.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c020c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689c

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003595697

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

), Catane et Sant’Agata Li Battiati (Catane).

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613721d8cd580146773f8099

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

/ des assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avenue Pasteur à Cayenne (Guyane), 48/ de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de lauyane, angle des rues Barrat et Catayée

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016bb

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Source officielle

Page 16 sur 245

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/09/2023

Voir →

Radiations

EARL CATAYS-CHAYRIGUES

SIREN 394813364Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/10/2022

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/02/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

02/09/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2019

Voir →