A..., demeurant tous deux à Vouneuil-Sur-Vienne (Vienne), "Chabonnes", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 18/ M.

Chabasse, Angoulême (Charente), 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Bernard E..., demeurant à Sort-en-Chalosse (Landes), 15°/ M. Jean D..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), 16°/ M. André X..., demeurant à Roquefort (Landes), 17°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, le centre hospitalier départemental de Vendée et la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Chabot, déclarent accepter

FAITS ET PROCEDURE L'EARL Couvoir de Haute Chalosse, devenue la SAS Couvoir de Haute Chalosse (ci-après, « l'EARL CHC » ou « la SAS CHC » selon la période considérée), exerce depuis 1985 dans les Landes

CHAMBRELAN LA VOLONTE DE DEVOILER A LEBEAU LES ELEMENTS INTIMES DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE MANIL; QU'ENFIN, QUELS QUE SOIENT LES ELEMENTS COMMERCIAUX, S'IL EST CONSTATE QUE CHAMBRELAN ET CHABOCHE

0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA

0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA

[L] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 6] Min.

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD SITE [Localité 3] [N] [M] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Marc Chambost, exerçant à l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (69400) est désigné en qualité d'expert.

X... demeurant place de l'église à Chambost-Longuessaigne (69770) ; M.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, créée par arrêté du 20 décembre 1993 et regroupant les communes de Reuilly, Saint Georges, Les Bordes et Issoudun comprises dans le département de l'Indre et de Charost

Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

Germain F... , demeurant ... les Vergers, 3°/ de Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant 27, rue au Luat, 10130 Chamoy, 4°/ de M. Claude X... , demeurant ... près Troyes, 5°/ de M.

Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Suberchicot, société anonyme dont le siège est à Montfort-en-Chalosse

Alain C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9°/ de Mme Marie-France C..., épouse Chabot, demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant à Saint-Martin-le-Vinoux

X... en qualité de fournisseur de la laiterie de la Chalosse à compter du mois d'août 1992, a vendu le lait sous son nom avec les quotas de M.

Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY