L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des salariés des sommes à titre de rappel de salaires et au titre des congés payés afférents et de le condamner à payer des sommes à

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige interprété à la lumière

Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, aucun usage relatif au versement de la prime de bilan n'a pu s'être créé, l'employeur ayant régulièrement rappelé à chaque

clôture ; que, s'agissant de la procédure suivie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, l'ordonnance de clôture doit être notifiée à chacune

clôture ; que, s'agissant de la procédure suivie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, l'ordonnance de clôture doit être notifiée à chacune

M..., en qualité respectivement de membre titulaire et membre suppléant, présentés par le syndicat UNSA ferroviaire sur des listes comportant chaque fois leur seul nom. 3.

Par un acte du 30 janvier 2013, M. et Mme [X] se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 87 000 euros chacun et pour une durée de cent huit mois.

étaient l'objet et la teneur des prétendus dépassements litigieux ; qu'à défaut d'avoir spécifié, au regard des prescriptions impératives de l'article R. 3216 susvisé, qui définit un taux de versement à chaque

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans une collision, assigné par la victime, a un recours contre l'autre conducteur et avant de le condamner le juge est tenu de rechercher dans quelle mesure chaque

délictuelle, lorsqu'il y a pluralité de victimes, l'indivisibilité du litige n'est pas de nature à imposer une modalité unique de réparation ; qu'en effet, en ce domaine, le préjudice est propre à chacune

moins que lorsque l'activité de l'entreprise ou de l'unité au niveau d'un groupe correspond aux critères d'application d'une convention collective étendue, celle-ci doit être accueillie ; que si chacune

moins que lorsque l'activité de l'entreprise ou de l'unité au niveau d'un groupe correspond aux critères d'application d'une convention collective étendue, celle-ci doit être accueillie ; que si chacune

défense devant la chambre de l'instruction ; que la chambre de l'instruction bénéficie d'un délai de cinq jours à compter de la présentation du mis en cause devant le procureur général pour statuer, chacun

, 81 euros arrêtée au 30 novembre 2018 outre les intérêts au taux légal depuis le 1er décembre 2018 et, depuis le 1er décembre 2018 et jusqu'au départ de l'animal, une somme mensuelle de 558 euros, chaque

montant maximal de la part collective de la prime de performance, pour les années 2014 à 2019, en raison de l'inopposabilité des objectifs économiques qui ne lui ont pas été communiqués au début de chaque

montant maximal de la part collective de la prime de performance, pour les années 2014 à 2019, en raison de l'inopposabilité des objectifs économiques qui ne lui ont pas été communiqués au début de chaque