D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements André Radiguet est rejetée.

André X... et Mme Suzanne X...

André X..., domicilié [...]                        , contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cathy F...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe A..., 2°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble

André X..., demeurant : 24330 Saint-Pierre-de-Chignac, 2 / de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

immobilière (SCI) Lara, dont le siège est ..., 5 / de Mme Barbara D... épouse A..., demeurant ..., 6 / de Mme X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 8 / de Mme Andrée

Bernard K..., 20°/ Mme Andrée XL..., épouse K..., demeurant ensemble 37, rue du ..., 21°/ Mme Simone L..., demeurant place de l'Eglise, 26130 Montségur-sur-Lauzon, 22°/ M.

DAULON, demeurant à Tarbes (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) Madame Andrée, Fernande D... épouse F..., prise en sa qualité d'héritière de M.

André Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) M. André XX..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 3°) M. Rémi XZ..., demeurant au Poirier Saint-Pardoux à Mezières en Gatine (Deux-Sèvres), 4°) M.

Charles YM..., demeurant ..., 53°/ de M. Fabrice YP..., demeurant ..., 54°/ de M. Abdelfettah XJ... K..., demeurant ..., 55°/ de M.

André YW..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel YZ..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse

André Y..., demeurant ..., constituant tous deux la société de fait Gonnet-Roucoule, ayant son siège à 07800 Charmes-sur-Rhône, 3 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 4 / de la Garantie mutuelle

la société ESQ, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société André

André, contre le jugement du tribunal de police de METZ, du 10 juin 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ;

dont la jouissance lui avait été attribuée, l'arrêt énonce, par motifs propres, que ce point a été tranché par l'arrêt du 19 mars 2007 et qu'il n'y a pas lieu à remise en cause, sauf à fixation à la charge

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée n'implique pas qu'il y ait lieu à renvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les

involontaires et contravention de refus de priorité, et, statuant en application des règles de droit civil, a déclaré la prévenue tenue de réparer entièrement les dommages subis par les ayants droit d'André

Par arrêt du 31 mars 2011, la Cour de cassation a rejeté les demandes de M André Z... et de la société de Saint André.