née le 23 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

et l'a condamné à une peine ferme de 2 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que le 4 février 1998, Jacqueline Y..., épouse Z..., a été victime de la part d'un homme jeune, qui, la veille à Viry Chatillon

alcoolique "caractérisé par un taux de 1 gramme pour mille dans le sang", et ce en état de récidive par rapport à la condamnation définitive du 11 février 1998 prononcée par le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet

Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X

Clémencia à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), défendeurs à la cassation ; M.

447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat, liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI de La Chalaronne

Becuwe, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne et pour les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970, modifié, a autorisé la commune de Montvalezan-La-Rosière à procéder au lotissement des "Chavonnes

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 3 septembre 2018 en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses moyens, prétentions et actions pour défaut d'intérêt

La société Lorraine énergie fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 12 avril 2018 rendu sous le numéro 201 6001 231 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en ce qu'il a débouté les

regard des documents décrits ci- dessus, que c'est seulement parce que celle-ci a été sollicitée par la SNI qu'elle a participé au deuxième appel d'offre ; qu'elle n'a répondu que sur le lot de Viry-Châtillon

*1DE/00/08/09/95* 2025000604 N° P.C: 2025/20 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), Chatillon sur Chalaronne, en cassation

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

La SCI Immobilière Chatillon produit d'ailleurs des pièces qui font remonter sa possession à une date plus ancienne encore.