L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...

S'agissant de la faute exonératoire de Cholet Agglomération : 7.

à chauffer était trop important par rapport à la capacité de la pompe à chaleur, que le système de chauffage était incompatible avec les radiateurs équipant l'immeuble et qu'il était inévitable que la

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

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Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Cholet conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 février 2023 par la commune de Cholet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.