perçu des prestations en espèces de l'assurance maternité du 4 avril au 24 juillet 2002, a occupé un emploi salarié du 2 au 9 septembre 2002 pour une durée de 39 heures, été indemnisée par l'assurance chômage

X... a assigné tant ce dernier que l'ASSEDIC aux fins de leur voir enjoindre d'indiquer le montant des droits acquis par lui et de les voir condamner solidairement à lui verser les indemnités de chômage

X... a cessé ses fonctions et a perçu des indemnités de chômage, dont l'ASSEDIC, contestant qu'il ait été titulaire d'un contrat de travail, lui a réclamé la restitution ; Attendu que M.

Cependant pour le calcul de ce rappel l'employeur procède à la déduction des autres salaires perçus, des indemnités de chômage au titre du régime des intermittents et des congés spectacles.

X... a fait assigner l'Assedic de l'Adour devant le tribunal de grande instance en paiement d'allocations de chômage ; que le 4 février 1991, en cours de procédure, M.

X..., âgé de 45 ans mais possédant une qualification professionnelle recherchée, ce qui ne l'empêche pas d'être actuellement et à nouveau au chômage, bénéficie de meilleures perspectives d'avenir que l'épouse

alors de troisième part, que, à supposer que l'entreprise ait été conçue pour être une entreprise de façade, la perception, par l'un des anciens salariés qui ignorait ce caractère, des indemnités de chômage

, l'ASSEDIC de Bretagne a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête en rectification du jugement du 16 septembre 1996 pour omission de statuer sur ses droits au remboursement des allocations de chômage

et 2015 de l'assurée étaient des demandes de renseignement quand par sa lettre du 24 juillet 2014, l'assurée demandait la validation de ses années d'activité salariée en Algérie et de ses années de chômage

2000) de les avoir condamnées solidairement au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir également condamné la première au remboursement d'indemnités de chômage

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner qu'il rembourse à Pôle emploi devenu France travail des indemnités de chômage payées à la salariée à la suite de son licenciement dans la limite de deux mois

; 2°/ que suivant l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, il est prévu que l'allocataire âgé de 50 ans ou plus, ou indemnisé depuis

Nîmes, ses courriers joints à ses déclarations de situation mensuelle constituent les manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cevennes a lui remettre les indemnités chômage

était que le complément de préavis de 4 865 francs, bien que réglé, ne figurait pas sur l'attestation ASSEDIC et n'avait donc pas été pris en compte pour la détermination de ses droits à allocation chômage

Chopard France.

X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Chambard, 2°/ La société Chambard, société anonyme dont le siège est

articles 16, 455 du nouveau code procédure civile et L. 122-14-4 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné d'office le remboursement à l'ASSEDIC du montant des indemnités de chômage

du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts et à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage