France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q... XM..., demeurant ..., 06560 Valbonne, 25 / M. Jean-Claude R..., 26 / M.

Monsieur Christian X..., le 13 octobre 2000, de l'ensemble des dispositions.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CHRISTIAN

qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024004 Intimées : Madame [H] [B], représentée par Me Floriane BOURGEOIS

Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant

jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine

Rôle N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPS2 [F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine

N°2013/456 Rôle N° 12/11177 [W] [J] C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine

PLAIDANT par Maître Christian BOURGEON, avocat du barreau de PARIS. - Monsieur Charles X... ... par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

PLAIDANT par Maître Christian BOURGEON, avocat du barreau de PARIS. - Monsieur Charles X... ... par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Patrick, - Y...Christian, - X...

Christian X..., demeurant 8, place de la Fontaine, 63430 Les Martres d'Artière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant ..., 65500 Vic en Bigorre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

Christian, demeurant ...

Christian Z..., demeurant à Vincy, La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Christian Y..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Rennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M.