COPY, représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - N° du dossier 2023.024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - N° du dossier 2023.024 Association AGS CGEA IDF EST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024 , 2 pages) Nous, Christine

opération de fusion., représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

T03 Intimé : Monsieur [W] [J], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

Intimé : Monsieur [D] [K], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

T03 Intimé : Monsieur [R] [G], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

le siège social est au [Adresse 1], représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 - N° du dossier 20160084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS CATRIC Invest LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine

Le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du même code.

Christian X... ; Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Papeete, présentée par M. Christian X..., demeurant à Pirae, ... ; M.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.