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786 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37c956298f8318387bf4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595bc024d1adffef7612

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d323cdc6046d47f52d7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fe

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SNC Park Renov

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8903029105dbedc2a8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e50fde28ee4207112a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Studio Travaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5997

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7d08e074ba02f40a31b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 29 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Suite aux redressements

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fc2db7cac9e5eb49c9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d52cf40727a0043bce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d6cb8fa004f57da31b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente, lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c1

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Christine Y... Koffi Z... C/ Paul A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5163bed44099592f3038

Appel

6 août 2019

6 août 2019

- signé par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: Dans le cadre

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e072fecdc6046d47694664

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE La cour est saisie

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 9 décembre

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