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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364457
11 juillet 2011
11 juillet 2011
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Janvier 2018 révoquée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428b
11 avril 2024
11 avril 2024
La charte dont se prévaut la SAS [6] sur l'éventuelle incomplétude de l'enquête menée par la caisse n'a pas de valeur normative.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f61
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, ont entendu le représentant de la partie appelante en ses conclusions et plaidoirie, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] devant le tribunal de grande instance de Val de Briey. Par acte authentique en date du 1er juin 2018, M. [N] a vendu le bien lui appartenant à M. [Y] [B].
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3129
3 avril 2025
3 avril 2025
d'Epinal, R.G. n° 23/02111, en date du 23 mai 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 5] (France) Représenté par Me François VALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85446
21 novembre 2000
21 novembre 2000
, entraînant au moins 56 licenciement après 103 transferts de salariés chez Chrysler France repreneur de l'activité distribution de la marque, la société négociait avec Monsieur Antoine X... un avenant
Source officielle5ème Chambre
68e0320c74e929a9d8fc557e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 14 Juin 1993 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321474e929a9d8fc568b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc56ec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
1 avril 2026
1 avril 2026
née le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] Et encore [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceead5cdc6046d47e9c5d5
1 avril 2026
1 avril 2026
Audience publique du 05 Février 2026 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 01 AVRIL 2026 par Alexey VARNEK, Président, assisté de Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame [E] [T] née le 10 Février 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceebafcdc6046d47e9d92a
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [R] [I] né le 09 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
3 avril 2025
NEWTON, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ; 2° Soit saisir, si elle constate que le débiteur n'est pas dans la situation mentionnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01329_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a été dès lors mis à même de prendre connaissance de cette pièce et d'en discuter la valeur probante, ce qu'il n'a pas fait malgré une mise en demeure de produire.
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
de leur maison, cette moins-value ayant été estimée à 23 100 euros.
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