Article 3 : L'Etat versera à la société Le Clezio Industrie une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 18 décembre 2002, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 11 décembre 2002, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 22 décembre 2003, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

faisant valoir que le jugement servant de titre exécutoire était non avenu, faute de lui avoir été régulièrement signifié ; Attendu que pour déclarer régulière la signification, l'arrêt relève que le clerc

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société

La requête a été communiquée à la commune de Clérac qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N...

X..., A... et Y..., ont signé des procurations laissant en blanc l'indication du nom du mandataire, mais prévoyant que devait être désigné un parent ou un clerc de notaire, que les responsables de la FIC

aussi valablement être signé jusqu'au 31 décembre 1989 inclus ; que, dès lors, ces deux inexactitudes concernant la date de délibération de l'EURL (21 décembre 89) et la date du pouvoir donné à un clerc

. ; que Mme Y..., clerc de notaire, après avoir mentionné devant les gendarmes que M. C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M.

B A, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) " de désigner Me Marie-Paule de Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Clérici, présidente d'université et présidente de la Coordination des universités de recherche intensive françaises, et M.

de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,

(Pièces n° 1-1 et 1-2) La SARL LE CLASSICO (SIREN : 790 333 454) est représentée par son gérant [I] [N].

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

X... ont donné procuration à un clerc de l'étude pour la signature de cet acte, M.

P... agissant en qualité d'associé, de caution et de gérant de la SCI Aviva MH, au nom de celle-ci, au terme de laquelle il a instauré pour mandataire, tout clerc de l'étude à l'effet d'acquérir le lot

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 1989, que M. et Mme Y... ont été engagés en qualité de clerc