Marc X... et Mme Denise Y..., son épouse, sont propriétaires d'une terre agricole située commune du Saint Esprit lieu dit " Peter Maillet " figurant au cadastre de ladite commune section S, numéro 299

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

PASSERA SCI C S.C.P MALET Maître D S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.

01/2010 ARRÊT N° 31 N°RG: 08/04164 NG/CS Décision déférée du 03 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 08/0063 Mme [P] [Y], [O] [E] représenté par la SCP MALET

les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés NRJ Group et E-NRJ, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société RFM entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE Groupement GFA [W], Groupement foncier agricole au capital de 300 324,79 €, immatriculée au

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

Y..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Y..., Grégoire, Lesec, Pinochet, Mabilat, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

D A, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

[R], en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes

EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2017, Mme [B], infirmière libérale, a souscrit auprès de la société Citycare un contrat de fourniture portant sur un défibrillateur automatique externe (DAE), sa mallette

ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-10 N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVA APPELANTE : Société AESIO SANTE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT

comparant en personne, assisté de Maître ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI, avocats au barreau d'ORLEANS.