X..., contestant la validité de la rupture anticipée du contrat de professionnalisation de rapporter la preuve qu'elle ne procédait pas d'une volonté claire et dénuée d'équivoque, la cour d'appel, qui

pas contredire efficacement les analyses précises et circonstanciées de l'expert judiciaire ; que la décision de la sanction disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des médecins explicite très clairement

Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

décharge ait pu être réalisée par la société BDM Viandes, les juges du second degré ont dénaturé ladite stipulation et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'aux termes clairs

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

temps de présence dans l'entreprise, indiquait que la reprise d'ancienneté n'avait d'effet que dans la détermination de son salaire de base, la cour d'appel qui a manifestement dénaturé les termes clairs

Z..., qui n'était pas soumis à cette nouvelle formule, pouvait prétendre au versement de cette prime, même s'il avait quitté l'entreprise le 30 novembre 1998, en faisant abstraction de la mention claire

décembre 1997) d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre aux dispositions protectrices contre le licenciement applicables aux représentants du personnel, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il était clairement indiqué, dans la facture du 2 juillet 2014 que la société SCPS avait adressée à M.

Cette période pourra être éventuellement renouvelée" ; qu'en affirmant que ce contrat ne prévoyait pas de possibilité de renouvellement de la période d'essai, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

dues par le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, que les parties s'accordaient pour reconnaître l'existence d'une exécution au moins partielle ; qu'en statuant en méconnaissance de leurs termes clairs

somme à titre de provision, alors selon le moyen : 1 / que l'indemnité de licenciement n'étant pas due en cas de faute grave du salarié, ce principe ne peut être écarté que si les parties en ont clairement

et de compte de dépôt, le paiement du solde débiteur provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, que le relevé de compte du mois de mai 1989 fait clairement

B... lui demandait de constater que la lettre de licenciement était insuffisamment motivée, peu important que l'employeur s'y soit clairement exprimé ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour

alors, d'autre part, qu'en refusant d'admettre que les termes de la lettre de l'employeur indiquant "une négociation d'un nouveau contrat s'est déroulée, cette négociation a échoué" démontraient clairement

sur toute la parcelle n 42, qui ne spécifie pas quelles sont les parties du terrain louées avec des locaux commerciaux, est imprécis et nécessite l'interprétation ; qu'en affirmant que le bail est clair

extraordinaire statuant à la majorité en application du premier alinéa du même article ; qu'en décidant le contraire, après avoir pourtant relevé que les termes de l'article 21 étaient parfaitement clairs

complicité de la banque n'aurait pas été rapportée, bien que les articles VI et VIII du prêt participatif conclu entre le débiteur et le créancier, qui était produit aux débats, précisent, de manière claire

.., privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle avait toujours "manifesté clairement