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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372606cd5801467742261e
24 mai 2000
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " alors que les motifs par lesquels la chambre d'accusation a justifié sa décision de non-lieu sont marqués au coin
6137261ecd5801467742315e
10 novembre 2004
(conclusions p. 4 et 5 in fine) que la volonté de blesser faisait, en l'espèce, défaut, dès lors que l'adjudant-chef Y... pensait en toute bonne foi avoir armé son fusil à pompe de cartouches Gomme Cogne
613725cacd580146774208a2
10 mars 1998
que de François Ennuyer, frère du précédent et conducteur d'un camion destiné à embarquer ledit mobilier; qu'après une minutieuse recherche, Nicole A... parvenait à retrouver dispersés aux quatre coins
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10203
16 septembre 2020
Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Alpha direct services PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par la société Trend corner
Chambre 1-11 référés
6973a0a5cdc6046d4770a57f
22 janvier 2026
MOTORS CORNER aux entiers dépens de l' instance exposés par Monsieur [R] [P] ; - condamné Madame [G] [F] née [X] à garantir la S.A.S.U MOTORS CORNER au titre des dépens exposés par Monsieur [R] [P
1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
La SARL Marina Port Cohé occupe un ancien hangar situé dans la marina du Port Cohé, au lieudit la Poterie du Lareinty, sur le territoire de la commune du Lamentin.
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b492
28 mai 2008
La S.A. de droit Suisse CORNER BANQUE a repris sa réclamation initiale totale.
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e895
9 avril 2025
Cohen connaissait le dossier de son client depuis 2019.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242870
27 octobre 2009
qualité en l'Hôtel de ville, sis quai Jules Moineau à COSNE-COURS-SUR-LOIRE Cedex (58206) ; la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Pôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
Elle affirme que ce coin est dans le top 5 de ses ventes et que ce produit est le leader sur le marché des coins éclateurs.
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
F... au motif que celui -ci ne produit que 5 billets à ordre non cornés sur 13 pour M. Gaston Y... et que 8 billets à ordre non cornés sur 12 pour Mme Maguy Y....
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
La SAS Property Corner Immobilier a rédigé le compromis de vente en sa qualité d'intermédiaire.
Chambre Référés Civils
6975a1f5cdc6046d47a05ce3
13 janvier 2026
LE BON COIN inscrit au RNE, numéro de SIRET 329 570 246, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, Monsieur [I] [M] domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse
Section des Référés
66b667885b46ad6fd99e2dee
4 juillet 2024
Il ressort des relevés de compte de la SAS EATS CORNER produits et du décompte de la SNC BENITAH ET CIE au 10 juin 2024 que la SAS EATS CORNER a effectué les versements suivants auprès de la SNC BENITAH
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
la SAS COIN D'AUBRAC aux entiers dépens de l'instance.
6979d7c9cdc6046d47f59e0b
5 janvier 2026
Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société KSY Corner Shop n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
Bagel Corner à verser à M.
Service des référés
67f80d4ecf40727a0043bc61
10 avril 2025
Bien que régulièrement assignée à personne, la société Le petit coin de Lucerito n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par décision réputée contradictoire.
6253cdd1bd3db21cbdd9496d
22 juin 2020
U... a vendu à la société CORNER SHOP SCI le lot [...] du dit ensemble immobilier.
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CETAT:CETATEXT000008152239
29 juillet 2002
Cohen à verser à M.
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