26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente ; que Mme Y..., colloquée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

au sein de l'ensemble de la structure" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Y... a été entendu par la Cour ; Hors la présence de C..., Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître VIENNOIS, Maître TURPIN et Maître COLOMB-AUDRAS, avocats, ont été entendus en leur

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

Jean X..., expert comptable, demeurant à La Madeleine-Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section commerce), au profit de :

Arsène A..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'expert aura pour mission de convoquer les parties et leurs conseils, examiner les titres de propriété et les documents comptables se rapportant au fonds libéral

confédération et que les règles statutaires ne lui permettent pas de trancher le conflit, doit suspendre le scrutin en laissant aux organisations syndicales concernées le soin de décider lequel des syndicats aura

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement des loyers, alors « que la durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans ; que toutefois, à défaut de convention contraire, le preneur aura

O... a pour fondement la loi du 21 juillet 1909 qui prévoit que tout agent aura droit à une pension de retraite lorsqu'il aura accompli 25 ans d'affiliation et atteint 55 ans d'âge, la loi du 28 décembre

le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée notamment en considération de la situation de l'épouse lorsqu'elle aura

Frédéric G..., ne stipule pas que le salarié aura droit au payement d'une prime dite spéciale, et, même, l'exclut, puisqu'il prévoit que le salaire brut dû à M.

part, que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que Mme X... a ponctuellement dirigé des colonies

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Francis X..., demeurant ...

l'assureur ; que celui-ci s'y est refusé, invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'adhérent qui, dans le questionnaire médical, n'avait pas déclaré avoir été atteint de "sciatique-douleur colonne