La Clinique fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable de l'infection sous-cicatricielle contractée par Mme [P] au décours de l'abdominoplastie et de la condamner à lui verser différentes

Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2025 devant Mme Anne-Laure DELACOUR

Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente

Pour appuyer sa conclusion, elle s’est référée à la décision Fondation Croix-Etoile, Baudin et Delajoux c.

consorts Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé que la prescription a commencé à courir depuis 1962, date à laquelle les époux Y... ont utilisé le passage litigieux, qu'il résulte d'un constat

Delacroix, A. Derain, D. Ingres et P. Cezanne, à [Localité 14].

La réalité de la violation et son caractère évident doivent être constatés.

Par ailleurs, il est constant que les documents n’ont été communiqués au comité social d’administration que sept jours avant la séance au cours de laquelle ses membres ont débattu des lignes directrices

INTIMÉE : SAS DE L'YSER 2 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2022, 3 avril 2023, et 16 mai 2024, l'EPSMS Ar Goued, représenté par la Selarl Delahousse et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Il est constant que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B, et

Il est constant par ailleurs, que l’arrêté attaqué de retrait de permis de construire a été édicté et notifié à sa destinataire dans le délai de trois mois à compter de la naissance du permis tacite, intervenue

Armand ; - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public ; - et les observations de Mme A ; - le centre hospitalier universitaire de Rouen n'étant ni présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant M. Comtesse, et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Bourdon, représentant Mme A et de Me Le

Il est constant qu’aucun système de défense incendie n’est présent à proximité de la parcelle, et que le point d’eau incendie le plus proche se situe à plus de 500 mètres ainsi que le précise l’avis rendu

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/08279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE