DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CAILLEAU, CHEF DU SERVICE DES EXPEDITIONS DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR BECQUET

La société Simizy a été placée en redressement judiciaire sans dessaisissement le 22 septembre 2021, la société civile professionnelle Silvestri-Beaujet étant nommée mandataire judiciaire.

dont elle faisait l'objet, les dirigeants avaient pris pour mesure d'inviter les clients de cette société à libeller leurs chèques à l'ordre d'une autre société ; qu'ils étaient ainsi en parfaite corrélation

deuxièmement, en s'abstenant de rechercher si, pour avoir bénéficié des véhicules ou des personnes mis à disposition, dans les conditions relatées à la première branche, Jacky A..., Sophie X... et Coralie

apparaître un numéro et un décompte TVA alors que pourtant et de l'aveu même de Bruno Z..., elles ne peuvent valoir que comme base d'estimation de la valeur des pièces décrites, laquelle apparait sans corrélation

être significatives qu'en 1985, puisque des incidents de paiement ne se sont manifestés sur le compte de Michel Z... qu'à compter de la fin d'octobre 1985 et que, par conséquent, seule une date en corrélation

Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson (Essonne), Edwige Caudie a fait supporter l'intégralité de ce loyer par la SA Sisphinx sans établir une corrélation

, titulaires du marché précédent, de sorte que les résultats des appels d'offre "montrent une situation qui ne semble pas globalement se modifier dans le temps", sur le fait qu'il existerait "une corrélation

se livrant à une critique virulente des positions d'un groupe structuré d'opposition, le maire en place s'exposait forcément à une réplique du même ton présentant, paragraphe après paragraphe, une corrélation

de la société Annick Trading pouvaient être facturées à la société Parfumerie 2 Miss ; que la société Parfumerie 2 Miss, qui avait pour objet l'exploitation d'un magasin de parfumerie et de soins de beauté

le contrôleur de l'URSSAF avait obtenu de son comptable, en son absence et sans son autorisation, la communication de l'intégralité des documents comptables relatifs au personnel de son institut de beauté

et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Rocher' à [Localité 1], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 25 mai 2009, la société Estetika a déposé le bilan et

SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN

X..., engagé en mars 1979 par la société Payot pour la vente de produits de beauté, a été licencié le 6 janvier 1982 après avoir refusé des modifications de son contrat de travail ; Sur le premier moyen

l'ensemble immobilier ayant été évalué à 250 000 euros par France-Domaines de la DGIP de l'Allier, et dont les comptes bancaires affichaient des mouvements de fonds inexpliqués et des soldes créditeurs non corrélés

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie

, 83530 Antheor et (ou) 5, Antheor, chemin du Corail à Saint-Raphaël, susceptibles d'être occupés par [S] et (ou) [H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera Villas Ltd et (ou) SCI Coral

crédits fournisseurs, la société Groupama-Gipac, à deux reprises, de sa garantie, accordée jusque-là à la société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation