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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04866
18 septembre 2007
18 septembre 2007
la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 21 décembre 2006, qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Croisi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00495
9 juin 2021
9 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2019), la société Croisières et Voyages (la société Croisières), dont la gérante est Mme [M], spécialisée dans les voyages d'affaires, dispose, depuis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044036744
15 avril 2021
15 avril 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MARCILLAC LA CROISILLE
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031174643
25 mai 2012
25 mai 2012
Maison de retraite - Maison de retraite de Croisilles - (Pas-de-Calais). n° NPJ20120007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504823_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
1991, sous réserve que Me Croizille renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A P demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. K G demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme C H demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411608_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
(44490) et AK 471 sise rue du Grand Lin à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Grande Rue domiciliée 15 rue Grande Rue à Le Croisic (44490) demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge solidaire des requérants les sommes que demandent respectivement la commune du Croisic et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Croisic une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041846058
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206003
4 février 2021
4 février 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT ETABLISSEMENTS DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820924fa7a008e5409f2e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761384
20 août 2020
20 août 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038346993
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101221
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme X... une croisière
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Y..., domicilié au... à Marcillac-La-Croisille, est propriétaire d'un autre bien, s'appuyant sur un relevé cadastral.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Ciné Croisière est rejetée.
Source officiellePage 16 sur 257