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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

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Appel

7 janvier 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6260f94e6d9e13277d6e3930

Appel

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63465956c024d1adffef75e8

Appel

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e813ef607c90ab6720

Appel

10 janvier 2023

MIRAMON, Présidente de chambre et Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2657c1ccb0008628e19

Appel

2 avril 2024

MIRAMON, Magistrat délégué par le president de chambre, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Par acte délivré le 25 septembre et en octobre 2020, le Medef 93+94, Medef de l'Est parisien (ci-après

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbfd

Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc07

Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314aa4

Appel

24 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e7fe25450008314aba

Appel

25 avril 2024

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a3f

Appel

2 juin 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff962f5393e2eb44a0d

Appel

4 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

69df2250cdc6046d474802bc

Appel

14 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995aff

Appel

17 octobre 2023

MIRAMON, Présidente de chambre.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5ba

Appel

4 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

659e474755379800088472a0

Appel

9 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e5

Appel

7 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de chambre.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63c8ef03dc5b777c90992ff6

Appel

18 janvier 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.