IBAN, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel IBAN, - enjoint

, que la société Thalassaintes, gérante de la société en participation dénommée Résidence Promossaintes (la SEP) a été assignée en référé par plusieurs des sociétés participantes, aux fins que soit désigné

et fils, Hôtel d'Espagne, (la SNC), gérée par Mlle Marie-Louise X..., était propriétaire d'un ensemble immobilier et d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité par la société à responsabilité limitée

Alain X... avait reçu un hôtel-restaurant, au bord d'un lac ; que des difficultés se sont élevées au cours des opérations de liquidation et de partage des successions ; Attendu que M.

et en synergie avec le parc actuel, et précise que l'interdiction de changement de destination pour les hôtels existants se justifie par la nécessité pour ce parc hôtelier d'évoluer afin de répondre aux

L'Auberge de la Petite Ferme, en tant qu'hôtel-restaurant, a fermé l'ensemble de ses activités (hôtellerie, restauration, spa, salle de fitness, salle de billard) pendant plusieurs périodes : a) du 17

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 16-17.270 et W 16-20.967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel

K..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Hôtel Aalborg, 2°/ à la société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. I...

Ils constatent également que le compte letton de la société [16] a financé les frais de séjour à l'hôtel [17] de [Localité 3] d'un montant de 120 000 euros et les dépenses auprès de la société [11] d'un

repose sur la déclaration écrite du 17 juin 1994 de Fabien de X... qui "certifie avoir regardé les émissions de Canal+ durant la période codée (23 heures) sur le téléviseur situé dans la chambre 106 de l'hôtel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-14.066 formé par la commune de la Ricamarie, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel

Toutefois, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, les hôtels n’étaient pas tenus de fermer ; par suite, la décision de fermeture de l’établissement hôtelier en cause durant une période de plus de trois mois

à la suite des mesures gouvernementales destinées à lutter contre la propagation du virus.

Méran, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel Méran, - enjoint

et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ".

Désistement 1. Il est donné acte à la société DRMB du désistement de son pourvoi. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2018), le 30 octobre 2006, M.

dans l'attente d'un studio qui serait libéré dans une résidence hôtelière à vocation sociale.