B..., représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre, 12 décembre et 23 décembre 2024 ainsi que le 26 mars 2025 (non communiqué), la commune de Genas représentée par Me Dalle-Crode, conclut au non-lieu

/ de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Saint-Martin, dont le siège social est sis à Colmar (Haut-Rhin), 8-9, place Jeanne d'Arc, 2 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Sainte-Croix

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 octobre 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur de soutènement en pierre) en 1925 ;

l'employeur en application de la loi sur la mensualisation ou d'un accord collectif, est assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS

B C, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A 109 au sein de la résidence universitaire Cergy-La-Croix appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy, dans

caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'inopposabilité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant de ce que la fiche consultation du dossier « contient sur la gauche une colonne de croix

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

B A, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 12 et 15 mars 2024 par lesquelles le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Cred et Media Weaver.

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix

B a été autorisé à occuper le logement n° D363 dans la résidence universitaire La Croix à Cergy. Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

A défaut le Crous saisira la juridiction administrative aux fins d'expulsion ". 5.

Ekrem, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy.