D A et Mme B C, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2020 du ministre de l'intérieur en tant qu'il a refusé de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour

.sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)64 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Damijan

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DAMIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Michèle Nadine Z... épouse Y...

Citroën et la fiche des véhicule vérifiés portait : allumage intempestif du voyant de surveillance des airbags frontaux et des ceintures pyrotechniques ; le mécanicien qui s'est occupé du véhicule, Damien

Damian Y..., au même prix ; que, par acte authentique du 2 juillet 1999, ce dernier et son épouse ont fait donation à leur fils, M.

Le GAEC Élevage Damany a produit un mémoire le 29 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier Pierre Le Damany

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 March 2022   SECOND SECTION Application no. 32935/13 Livia DAMIAN

se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel, Sébastien Bodin, Daniel Brissez, Patrick Camus et Damien

:inline-block } .sB09F7C54 { width:216.79pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 17203/13 Tsvetan Tsenov DAMYANOV

IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me LATIL Me DAMIANI

GRANDES BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 5 mai 2022, la société Zentiva France, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Damiano

, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, Stéphanie A... étant engagée, le 1 er avril 2009, en qualité de consultant en communication financière, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 et Damian

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 4618/24 and 11337/24 Damian

C B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet du Rhône en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

née le 25 Juillet 1968 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 13 octobre 1987 par Mme Maria Damiana

MRAP), prise en la personne de son président en exercice, et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentées par Me Damiano