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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742c
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Daniel Y... a interjeté appel .
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f15
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10707
8 décembre 2021
8 décembre 2021
les deux parties conduisait la société Daniel Péchon à passer chaque mois plusieurs dizaines de commandes de petits matériels de construction ; que la fréquence de ces commandes et la relation d'affaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11110
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Daniel X..., dit que la mise à la retraite de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384
17 décembre 2014
17 décembre 2014
fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74d
22 mai 2012
22 mai 2012
Daniel X..., o la société Armandia a été condamnée à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cda
29 novembre 2001
29 novembre 2001
commerce du 2.8.1999 RG : 97/5769 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2001 (N , 8 pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Danielle
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Enfin, Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
25 avril 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Daniel X..., par ordonnance du 27 novembre 2000, concluait dans son rapport du mois de novembre 2001, à une IPP fonctionnelle de 30 %, et à une IPP professionnelle de 33 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00310
18 février 2015
18 février 2015
X... de ses intentions dès le mois de juillet 2008 et que Daniel X... a été associé à la réflexion concernant la fixation de la rémunération variable des opérateurs de son service pour l'année 2009 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
26 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
Raphaële Y...ET Daniel Z...se sont mariés le 29 juillet 1989.
Source officielleother
61372621cd5801467742328b
3 mars 2003
3 mars 2003
Daniel X... une somme de 3.050 euros, en réparation de son préjudice moral, en raison d'une détention provisoire effectuée du 30 mai 1997 au 2 juillet suivant, soit pendant 1 mois et 2 jours et a rejeté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c103
20 juin 1990
20 juin 1990
Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 juillet 1989 qui, pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
X...et Josette Z...et a homologué la convention définitive des époux allouant à la femme, à vie, une prestation compensatoire de 3. 000 francs par mois.
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