Daniel X..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Philippe D..., 6°/ de Mme Danièle B..., 7°/ du syndicat SNB CGC, 8°/ du Crédit du Nord, tous domiciliés à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Sociales de ...Hôpital BP 1535 à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne dans l'affaire opposant : Madame Danielle

Daniel, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin

Daniel X..., demeurant ...

Daniel Y..., demeurant ..., Monaco, 3 / de M.

Daniel X..., demeurant "La Malmaison" à Roche-lèz-Beaupre (Doubs), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la Réunion des assureurs maladie, dont le siège est sis à Besançon (Doubs), ..., La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., agissant en qualité d'administratrice légale de Mlle Danielle A..., demeurant ... à la Penne-sur-Huveaume

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1997, où étaient

Daniel X...

Finances et du Plan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 2689/95 rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société anomye Danel

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement n° 2690/95 rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e Chambre), au profit de la société Danel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me RICARD

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C... épouse X...

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C...épouse X...

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel F..., demeurant 1, rue S. Mallarmé,rand Quevilly (Seine-Maritime), 238/ de M. G...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Compagnie internationale de chauffage, de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de

René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...