p. 20) ; "que le procès-verbal des débats mentionne à cet égard : "Me Patrick Y..., conseil de l'accusé a alors demandé qu'il lui soit donné acte des propos tenus par le président à la suite du

des instructions pour qu'ils soient contactés en vue de se présenter à l'audience de ce jour ; concernant l'absence de Catherine Y..., expert, le président a indiqué qu'il serait passé outre aux débats

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 241 et 313 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

M... ont été entendus sans prestation de serment (PV des débats, p. 6), en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "aux motifs qu'ils ont été régulièrement cités mais non dénoncés aux parties

Selon le second, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de renvoi formulée, à l'ouverture du débat, par l'avocat de M.

Maitre, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Méditerranée, après débats

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

" ; que compte tenu de la nature et de la longueur présumée des débats, la présence d'un juré supplémentaire paraît appropriée ; en conséquence, la cour : ordonne qu'indépendamment des douze jurés de

Sur le premier moyen de cassation présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Cependant, il est précisé que l'attribution de ce repas décalé sera limitée au service du soir, dont l'horaire de travail ne permet pas de prendre le dîner entre 18H30 et 21 H" ; et alors, d'autre part

syndicat des copropriétaires ..., l'intégralité des sommes exposées par celui-ci à l'occasion de la réalisation de travaux destinés à remédier aux désordres affectant l'immeuble et consécutifs à un dégât

[P] [H], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe, avocat, et une lettre de Jean X.

[O] [B], acquis aux débats, sur l'absence duquel la présidente avait sursis à statuer à l'ouverture des débats, puis à nouveau, les 8, 21, 23 et 29 juin ; que ce n'est que le 30 juin que par arrêt incident

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.