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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601647_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510824_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde7

Cassation

14 mars 1963

14 mars 1963

VACILLANTE" ET ENONCE QUE, CONTRAIREMENT AUX REGLES NOTARIALES, IL AVAIT INTERPELLE LE TESTATEUR, A QUI IL AVAIT POSE LA QUESTION : "VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE FEMME SOIT MISE A LA PORTE OU AIT DES DEMELES

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413a8

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

PARFAITEMENT POSSIBLE DE DEMONTRER L'INJURIEUX COMPORTEMENT DE SON EPOUSE, NOTAMMENT PAR LES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS > ET, EN OUTRE QUE SA SANTE AURAIT ETE < GRAVEMENT ALTEREE EN SUITE DE SES DEMELES

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefb2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Michel X..., 2 / Mme Eliane X... née Demette, demeurant tous deux Mas du Coucouru, 07110 Valgorge, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179767

Admin. suprême

11 décembre 2017

11 décembre 2017

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sFF80D40E { margin-top:24pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communiquée le 11 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 63324/12 Demet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303310_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B demande au tribunal de " démêler un imbroglio ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200306

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

X..., employé de la société Dehe, a été victime d'un accident du travail, ayant été heurté par un tracto-pelle, appartenant à la société Entreprise Pierre Y...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

enregistrés sous le n° 2319235 les 26 décembre 2023, 29 août 2024 et 27 janvier 2025, Mme I C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B J G, représentée par Me Deme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD004425118

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

However, in a final decision of 12 March 2018 the Sofia City Court found that the notice had to be deemed duly served, as it had been left at the applicant’s declared address. 4 .

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c1054ebf9fd47c90a13672

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [H] [B] né le 14 Octobre 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Aurélien DESMET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820945

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409100_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 juin 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101040

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely, Eurl L'Effet de Peinture, les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161249

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Relying on a decision of the Court of Appeal of 24   November 2004, he contended that he had been deemed mistakenly to be a debtor.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6874781dc057dee793c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat plaidant Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [J] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

671956301486831808a37ce2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d'AMIENS La Juge de la mise en état statuant après avoir entendu

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e94c483ea43407b9101554

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL DEHAENE+PARTENAIRES-ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a73df901d4f689722e34

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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