cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine

Numéro de recours: N° RG 19/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V57T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] Le Fontenaille Bt B 2 rue Saint Thomas de Villeneuve 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Delphine

attestations de complaisance émanant de salariées ayant créé un véritable clan et tenté de prendre le contrôle de la rédaction, que toutes les heures supplémentaires effectuées ont donné lieu à des journées

APPELANT : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627.

retard des sacs actuellement dans les stocks des sociétés SACO et ANTONELLE en vue d'une destruction sous contrôle d'huissier, * ordonner la publication de la décision à intervenir dans 5 journaux

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social 61 Rue La Fayette 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline PILLET, vice-présidente placée chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine

suivant décision n°2015-C-83 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance publiée au Journal

en conséquence, -faire interdiction à Monsieur Z... ou toute société créée de son fait de reproduire l'agencement créé par le concluant, -ordonner la publication de la décision à intervenir dans 5 journaux

DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

B, signataire de la décision attaquée, a été nommé par décret du Président de la République du 18 janvier 2016, publié au journal officiel de la République française le 20 janvier suivant, directeur académique

Renaud Jean-Charles Bruno RY..., demeurant ..., 515 / de Mme Marie-Valérie RZ... épouse XGY..., demeurant ..., 516 / de Mme Delphine Marie RA..., demeurant ..., 517 / de M.

delphis), le grand dauphin (Tursiops truncatus) et le marsouin commun (Phocoena phocoena), et à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre l'ensemble des mesures permettant d'assurer la conservation de

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis

Il est donc reproché à Mme [P] son insubordination à l'issue de son congé maternité lors de deux journées le 19 février 2016 puis le 29 février 2016.