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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379d75782d5f0610ee22

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

libre disposition, l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat. 14 - En l'espèce, le jugement déféré a indiqué par erreur que la banque restait taisante

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X... de céder ses clients à d'autres salariés " sans aucune explication ", que " le conseil de l'employeur est taisant sur cet aspect du contentieux ", la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d451

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l'espèce, l'association Accueil et Famille est restée taisante, dans la lettre de licenciement, sur le motif pour lequel elle ne confiait plus d'enfant à Mme [F], alors même qu'elle diffusait, dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e502bb2804728e3df9b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le salarié s'est alors tourné vers La SAS Newrest Group international pour demander une autre affectation qui est restée taisante contraignant ce dernier a saisir le conseil des prud'hommes de Toulouse

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81e4cdc6046d474d899c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [V] [E] né le 11 Octobre 1982 à MATA-UTU (WALLIS ET FUTUNA) CCAS TALANT

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb578a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305863_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

avis, la Métropole a entaché la procédure d'irrégularité ; - concernant le principe d'impartialité et la détention d'informations privilégiées : la sanction de l'exclusion n'est envisagée qu'en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02208

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'avenant stipulant l'intégration de l'indemnité de congés payés dans les taux de commissions ne s'était accompagné d'aucune augmentation de ces derniers

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 11 septembre 2025 ; 2°) de condamner l’État à verser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100970

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

X..., l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré qu'au cours de ces dix mois, toutes les dettes de ces derniers ont continué à être remboursées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune des parties ne contestait

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

' À temps partiel 20 heures par semaine répartie si possible par demi-journée ' avec si possible des demi-journées de télétravail je la reverrai le 17 janvier 2022 pour une visite de reprise. »

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

671894c0d8ceca1cd701931e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DEFIX, président et par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b076ecdc6046d4711e995

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

convenance et au gré de ses faibles disponibilités au regard de son statut d'étudiant, étant notamment absent de la mi-décembre jusqu'au mois de février 2019 soit plus de 2 mois et demi.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS SERENITY RENT reste taisante.

Source officielle
CA

8ème chambre

66e1a33350ef688b0586f763

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En l'espèce, le pourvoi en cassation est ouvert contre ce jugement rendu en dernier ressort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

qu'un unique dépôt réalisé le 9 novembre sans faire état, ni du second dépôt effectué trois jours plus tard, ni de l'avenant apporté au contrat initial ; que Madame X... verse en outre aux débats un devis

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69735d7fcdc6046d476925d1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785e0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si Madame [R] conclut au débouté de Monsieur [U] en l'ensemble de ses demandes, elle reste taisante sur ce chef de demande.

Source officielle