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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2300286_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965111

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: APPELANT Monsieur [I] [W] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 1] de nationalité Française 2, [Localité 5] du 11 Novembre 1918 [Localité 1] concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300979_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303003_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303015_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2301842_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302088_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306892_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307118_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305543_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303705_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209340_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209685_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209886_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209266_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2209130_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209132_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201679_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201683_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209913_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DERREUMAUX, Axèle

SIREN 820097681Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Mandataire : AUDA Lorraine, Immeuble Le Président 90 Boulevard Georges Pompidou, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002

21/05/2026

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Radiations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/12/2025

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Créations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/08/2025

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Créations

CorentinBio, DERREUMAUX, Corentin, Patrick, Maurice, Jean

SIREN 921483574Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/11/2022

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Dépôts des comptes

DU DOCTEUR JEAN-PAUL DERREUMAUX

SIREN 488530858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

16/09/2020

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