en retraite appartient à l'assuré ; que la date de départ fixée par l'assuré est simplement requise pour servir le 1er du mois suivant cette date la pension de retraite ; qu'en l'espèce, en reprochant

X... en Turquie, a violé les textes susvisés ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que le tribunal qui pour considérer que, préalablement à son départ, M.

[I] en qualité de représentant syndical au CSE de la société, alors « qu'un syndicat dont le champ géographique est fixé par ses statuts au département, peut désigner des représentants au comité social

, la liste des salariés licenciables ne devant être définie en application des critères d'ordre des licenciements qu'après la période de départ volontaire, en fonction des emplois libérés par ces départs

le 18 mars 2015, auprès de l'URSSAF d'Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de Pau (l'URSSAF), le remboursement des cotisations de sécurité sociale réglées le 14 mars 2008, sur les indemnités de départ

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993), que la société civile immobilière Premier départ

Delporte, inspecteur principal des Impôts, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

dont elle était saisie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que c'est l'information qui a permis d'écarter l'escroquerie, dès lors qu'au départ

leur nature ; que l'absence de motivation de la décision ne peut être examinée que sur le fond du jugement entrepris ; que, de surcroît, les seules garanties de représentation alléguées organisent le départ

part, sont des délits instantanés ; ""... que, cependant, lorsque ces délits peuvent être constitués, comme il est soutenu par la partie civile, par la présentation de bilans inexacts, le point de départ

organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDD), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements

organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements

X... était dans le département des Yvelines ; alors, d'autre part, que le montant des congés payés ne pouvait dépasser le 1/10 du montant des salaires pour la période considérée ; qu'il convenait

pris ses fonctions à la CGSS de La Réunion le 1er septembre 1984, en remplacement de Mme Y..., qui a été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ

de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois la réalisation de travail le week-end et des tâches supplémentaires de nettoyage, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 5 du décret du 2 avril 1982 en ajoutant une condition d'antériorité de la demande, par rapport au départ, à un texte qui ne vise qu'à permettre

X..., employé par EDF en qualité d'ingénieur réseaux a, par lettre du 13 octobre 1999, sollicité le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite en application de l'accord national du 25 janvier 1999, complété

La société Descartes, M.