formé par la société Normabaie holding ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Normabaie production ; Condamne les sociétés Normabaie production et Normabaie holding aux dépens

moyen ne peut être accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la MGFA : Attendu que cette société d'assurance fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé à sa charge ses propres dépens

U... sollicite la reconnaissance à son égard d'une créance de 25 286,99 € au titre des frais irrépétibles et dépens qui lui sont dus par M...

Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 473 dernier alinéa, 475, 519, 514, R. 246, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Mme X... aux dépens

saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a condamné X... aux entiers dépens

des procédures en cours ; que, dès lors, en condamnant Mme X... aux frais irrépétibles outre les dépens de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 mai 1997, qui a diminué le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse par les premiers juges, d'avoir mis les dépens

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des frais d'avocat, des frais d'expertise, des dépens de saisie-arrêt et des intérêts de retard, et de limiter la condamnation de la SCP

La société Pieral fait grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions du jugement annulant le rapport d'expertise et condamnant l'ALGEEI aux dépens de la procédure de référé, y compris les frais d'expertise

demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, outre les frais irrépétibles et les dépens

Selon ce texte, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent la rémunération des techniciens. 16.

jugement en ce qu'il avait débouté Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes ; qu'en affirmant néanmoins n'être saisie que des prétentions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

X... d'autre part, d'avoir partagé les dépens sans motiver sa décision et, enfin, de n'avoir pas statué sur sa demande au titre del'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

Ancel, conseiller, assisté de Mme Desneuf-Freitas, auditeur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme M..., les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de la moitié des dépens de première instance et d'appel et d'avoir fixé à une somme ne correspondant pas à la réalité du préjudice qu'il

[W] et des sommes versées à la société Becice, alors « que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article

; que, toutefois, certains de ceux-ci sont identifiés par la saisie des factures ; que ces faits ne constituent aucune infraction aux lois locales qui réservent la protection du droit d'auteur aux dessins

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné les appelants aux dépens d'appel, AUX MOTIFS QUE la charge des dépens incombe aux appelants, 1°) ALORS