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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983531
9 juin 2008
9 juin 2008
du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est BP 11, 65, rue Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10005
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630421
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
12 octobre 2011
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00014 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] comparant par Cabinet Taylor Wessing - Me Laure HUE DE LA COLOMBE [Adresse 2
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900771
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Didier B et Mme Anna A, épouse B, demeurant ... ; Mme A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 13
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512975
19 juillet 2010
19 juillet 2010
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale DEVRIENDT, avocat au barreau de LILLE Monsieur Didier Gaston B...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880322
22 février 2010
22 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2008 et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Didier Y... les parcelles sises à : . AUBIGNY, lieudit "Jatte des Chaux Fourrés", cadastrée section ZB no 15 pour 1 ha 51 a 17 ca, .
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d0
21 février 1972
21 février 1972
PEINE DE NULLITE, ETRE EXPRESSEMENT CONSTATE PAR L'ARRET LUI-MEME, QUI DOIT CONTENIR DANS SES ENONCIATIONS LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR MM DIDIER
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448324
26 juillet 2011
26 juillet 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879210
7 juin 2017
7 juin 2017
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M. B...est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Didier X... C/ Marcel Y... Odile Z... épouse Y... RG A... : 03/01046 - A Y... Y...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248158
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est à la même adresse ; M.
Source officielleService des référés
69734f7bcdc6046d476809c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210461
21 juin 2018
21 juin 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200475
25 février 2010
25 février 2010
laquelle il a été avisé du versement de cette provision, ce qui explique qu'il n'ait pu dans les 12 jours restant terminer ses opérations techniques et rédiger un pré-rapport ; qu'en revanche alors que Didier
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008053968
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Didier X..., demeurant Boitier à Cerbois (18120) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
16 mai 2002
suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2001 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse FRANCE Y... née le 18 Janvier 1958 à LYON (69003) de nationalité Française Le Varrioz 182 route de Chambéry 38110 ST DIDIER
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