société Axa, « qui, compte tenu de sa date, ne p[ouvai]t être suspectée d'avoir été établie pour les besoins de la cause » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si n'étaient pas plus dignes

l'existence, postérieurement à la découverte des manoeuvres des prévenus, de contacts qui ont seulement confirmé à la partie civile que la société qui employait ces derniers n'était pas un investisseur digne

G... a souscrit en 1990 un crédit-bail auprès de la société Loca Din Credipar, dont il a été condamné à régler les échéances impayées. 2.

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son

Hotărârea Tribunalului (Camera a doua) din 15 februarie 2023.#Aquind Ltd ș.a. împotriva Agenției Uniunii Europene pentru Cooperarea Autorităților de Reglementare din Domeniul Energiei.

mentionnées faisaient partie du groupe Accueil et avaient conclu des contrats avec l'AHFC ; que le 1er décembre 1997, les attachés de police en fonction au SRPJ de Dijon étaient informés par une personne digne

l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner

Y... s'était enivré dans le cadre d'un dîner de réveillon organisé dans son établissement, au cours duquel lui-même avait versé aux participants à ce réveillon une quantité de boissons proportionnée au

Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).

X... lui apparaissait digne de foi alors pourtant qu'elle reconnaissait que la concomitance entre le départ de M.

. *** Par ordonnance du 14 août 2025, le président du tribunal judiciaire de Digne les Bains statuant en référé, a notamment: -mis hors de cause monsieur [T] [M], -constaté l'acquisition de la

* Par jugement du 18 juin 2025, statuant sur les différents chefs de préjudice subi par monsieur [A] [I] consécutivement à un accident de la circulation du 23 mars 2018, le tribunal judiciaire de Digne

Erwan X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Digne et Françoise, et à Mme Judith Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements Digne

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Digne, - les conclusions de M.

C/ SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER M.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Digne les Bains et au centre hospitalier de Digne les Bains.

à peine de nullité de la procédure, aviser l'inculpé soit par lettre recommandée, soit par notification écrite avec émargement au dossier de la procédure et qu'en l'espèce, le juge d'instruction de Digne

, cartes et plans concernant l'AVP – Digue de premier rang – commune de Marsillargues – du Moulin Saint Bernard et le cimetière – BRLi – juin 2012 ; 4) les rapport, cartes et plans concernant l'AVP – Digue